Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le site e-commerce #TonAutreNom et tout client effectuant un achat via le site internet www.tonautrenom.com.

1. Identification du vendeur

Nom de l’entreprise : Estelle Corre, #TonAutreNom
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Adresse du siège social : 39 Avenue Général de Gaulle. 71140. Bourbon-Lancy (France)
Numéro de SIRET : 84524771700018
Numéro de TVA intracommunautaire : FR09845247717
Adresse e-mail : info@tonautrenom.com

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site www.tonautrenom.com. Elles définissent les droits et obligations des parties et sont acceptées sans réserve par le client lors de la validation de la commande. Elles peuvent être modifiées à tout moment par #TonAutreNom, les CGV applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.

3. Produits et services

Les produits et services proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site www.tonautrenom.com. Toutefois, si des erreurs ou omissions se produisent quant à cette présentation, la responsabilité de #TonAutreNom ne pourra être engagée.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. #TonAutreNom se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes CGV. Une fois la commande validée, le client recevra un e-mail de confirmation avec un récapitulatif des articles commandés, le prix total et les frais de livraison. #TonAutreNom se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le client.

6. Paiement

Le paiement des commandes s’effectue par carte bancaire, PayPal ou Google Pay, via une plateforme sécurisée. La commande ne sera considérée comme validée qu’après confirmation du paiement intégral.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site www.tonautrenom.com et peuvent varier selon le transporteur choisi et la destination. #TonAutreNom ne pourra être tenue responsable des retards de livraison dus au transporteur. En cas de retard de livraison, le client pourra résilier la commande dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Le client doit retourner les produits à ses frais dans leur état d’origine. #TonAutreNom remboursera le client dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.

9. Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation, et de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client pourra demander le remplacement ou le remboursement des produits.

10. Responsabilité

La responsabilité de #TonAutreNom ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté ou d’un manquement aux instructions de montage. En cas de litige, la responsabilité de #TonAutreNom sera limitée au montant de la commande.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles (RGPD). #TonAutreNom s’engage à ne pas divulguer ou vendre les données personnelles du client à des tiers.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.tonautrenom.com, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite sans autorisation préalable.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. À défaut, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.

14. Service client

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client par e-mail à info@tonautrenom.com.