Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.tonautrenom.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le présent site, accessible à l’adresse [www.tonautrenom.com], est édité par :
Nom de l’entreprise ou de la micro-entreprise : Estelle Corre, #TonAutreNom
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Siège social : 39, avenue général de Gaulle. 71140. Bourbon-Lancy
Numéro SIRET : 84524771700018
Numéro de TVA intracommunautaire : FR09845247717
Directeur de la publication : Estelle Corre
Adresse e-mail : info@tonautrenom.com
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : Hostinger International Ltd.
Adresse de l’hébergeur : 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Cyprus
Téléphone de l’hébergeur : +37064503378
Site web de l’hébergeur : https://www.hostinger.com/
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site #TonAutreNom, notamment les textes, images, photographies, illustrations, logos, icônes, sons, vidéos, et autres éléments graphiques ou sonores, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du contenu du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Données personnelles
Le traitement des données personnelles sur le site #TonAutreNom est réalisé en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Les informations recueillies sur le site sont utilisées exclusivement par #TonAutreNom pour le traitement des commandes et la gestion des relations commerciales (informations sur les produits, suivi des commandes, etc.).
Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et d’opposition concernant leurs données personnelles. Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter #TonAutreNom par e-mail à l’adresse info@tonautrenom.com ou par courrier à l’adresse suivante : 39, avenue du général de Gaulle. 71140 – Bourbon-Lancy
5. Cookies
Le site #TonAutreNom utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser le trafic sur le site. En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte l’utilisation de ces cookies.
L’utilisateur a la possibilité de gérer et de désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, l’utilisateur peut consulter la page Politique de gestion des cookies.
6. Responsabilité
Le site www.tonautrenom.com s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, #TonAutreNom ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des partenaires tiers qui lui fournissent ces informations.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation du contenu du site. #TonAutreNom ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, la perte de données ou la présence de virus sur le site.
7. Liens hypertextes
Le site #TonAutreNom peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web. #TonAutreNom décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes, qu’elle ne contrôle pas.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du site, et en l’absence de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Contact
Pour toute question ou demande d’information concernant le site #TonAutreNom, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse info@tonautrenom.com.